Mention légales

MODE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Centre Bien Etre et Performance, Hubert PERRIN , SOPHROLOGUE, accorde une attention toute particulière à la protection des données personnelles, recueillies auprès des personnes qu’il reçoit et accompagne, dans le cadre
d’entretiens de suivi thérapeutique, pédagogique ou de bien être.

Hubert PERRIN, AUTO ENTREPRENEUR,
N° SIRET : 523 983 559 00023 , APE 8690F, dont l’activité est domiciliée à :
Planète Santé
1, Avenue Georges FRIER
38500 VOIRON,
sous l’appellation commerciale , Centre Bien Etre et Performance,

EST SEUL RESPONSABLE et ACTEUR de la GESTION de ces DONNÉES .

MODALITÉS DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES :

Dans le cadre des accompagnements thérapeutiques, pédagogiques ou suivis de bien être, Hubert PERRIN veille à ne collecter et ne traiter que des données personnelles strictement nécessaires à l’objet du suivi envisagé.
Avec le consentement du (de la) patient(e) ou client(e), les données de celui-ci ( ou de celle-ci) sont collectées par Hubert PERRIN (et lui seul).
Les données collectées sont :
1 – Des données d’identification : Nom, Prénom, date de naissance, adresse, téléphone et adresse mail.
2 – Des données personnelles de santé physique et psychique, les événements personnels ou familiaux et les pathologies diverses qui ont constitué l’histoire de la personne et qui sont nécessaires à l’accompagnement.
Ces données sont collectées directement auprès du (de la ) patient(e) ou client(e), ou bien auprès des parents de la personne si celle-ci est un enfant.
Dans certains cas d’accompagnement thérapeutiques ou pédagogiques des données personnelles peuvent être recueillies auprès d’intervenants qui œuvrent déjà pour le (la) patient (e) ou client(e), qui ne sauraient être recueillies sans son accord préalable . De telles données sont incluses dans le dossier du (de la) patiente ou client(e) à titre confidentiel et y demeure jusqu’à la destruction du dit dossier.

Dans le cas où le (la) patient(e) ou client(e) ferait déjà l’objet d’un suivi psychiatrique , il lui sera demandé, préalablement à toute intervention, de fournir de la part de son psychiatre un courrier stipulant qu’il donne son accord pour effectuer un accompagnement thérapeutique par Hubert PERRIN, avec les outils qu’il met en œuvre régulièrement. Ce courrier est une donnée qui demeure présente, de façon purement confidentielle dans le dossier du (de la ) patiente ou client(e), jusqu’à la destruction du dit dossier.

FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel, récoltées, servent essentiellement à mener à bien :
1 – le processus d’accompagnement thérapeutique, dans le cadre de la sophro-thérapie.
2 – le processus d’accompagnement pédagogique , dans le cadre de préparation sportive, d’examens ou concours, ou bien encore préparation à une opération, etc…
3 – le processus de suivi bien être.
Cependant, elles peuvent être utilisées dans le cadre :
4 – des actions promotionnelles ( sur le site du Centre Bien Etre et Performance ou lors de réunions publiques ou conférences par exemple) et dans de tels cas cela ne saurait se faire sans l’accord écrit préalable de la personne concernée, après qu’elle ait été informée de chaque projet d’utilisation.

MODE DE CONSERVATION DE CES DONNÉES PERSONNELLES ET DURÉE DE CONSERVATION

Hubert PERRIN utilise comme seul fichier numérique , un fichier qui ne comporte que, et uniquement que, les adresses mail des patients (es) ou clients (es).
Les autres données personnelles sont uniquement conservées sur le dossier papier , tenu manuellement par lui, de chaque personne .

Hormis l’adresse mail, les données, des dites personnes, sont conservées pour la durée nécessaire à l’accompagnent ou au suivi de la personne, pour lesquelles elles ont été collectées en fonction de la demande initiale de la personne ou en fonction de la réorientation de sa demande et elles sont conservées pour une durée maximum de 5 ans à compter de la dernière séance d’accompagnement ou suivi.
L’adresse mail de chaque personne demeure dans le fichier numérique tant que la personne elle même n’a pas fait sa demande de retrait (CF. Ci-dessous, « DROIT d’EFFACEMENT » et « MODE D’EXERCICE DES DROITS » ° .
MESURES ASSURANT LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES .
Comme tout SOPHROLOGUE , qui plus est, adhérent à la CHAMBRE SYNDICALE DE LA SOPHROLOGIE,Hubert PERRIN, est tenu à un strict devoir de confidentialité, tel qu’il est décrit par le CODE DE DÉONTOLOGIE publié par la dite chambre.
Par ailleurs la mise en application du Règlement européen Général pour la Protection des Données (RGPD) en date du 25 mai 2018 l’a amené à porter une attention accrue aux mesures pour assurer la sécurité et la confidentialité des données des personnes accompagnées . Il en assure lui même, et lui seul, la protection.
Hubert PERRIN s’engage à respecter les obligations suivantes :

– Ne pas utiliser ces données à d’autres fins que celles nécessaires au traitement.
– Ne pas divulguer les données des patients(tes) ou clients (tes) à des tiers.
– Procéder à la destruction de tout support, supports informatiques ou non, stockant, les données des patients (tes) ou clients(tes), à l’issue de la période de conservation déterminée.
DROITS DES PERSONNES DONT LES DONNÉES SONT COLLECTÉES :

– DROIT D’ACCÈS : chaque personne bénéficie du droit d’obtenir la confirmation que ses données personnelles sont traitées et d’accéder à ces données, ainsi qu’à toute demande d’information complémentaire. La personne dispose d’un droit d’obtenir une copie des données faisant l’objet du traitement.
– DROIT de : chaque personne bénéficie du droit de demander à ce que ses données soit rectifiées ou complétées, et ce dans les meilleurs délais.
– DROIT à l’EFFACEMENT : chaque personne bénéficie du droit de demander l’effacement de ses données dans les meilleurs délais, notamment si ses données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou si la personne décide de retirer son consentement sur lequel est fondé le traitement.
– DROIT à la LIMITATION du TRAITEMENT : chaque personne à le droit de demander la limitation du traitement de ses données. Dans ce cas on ne pourra plus que stocker ses données. Aucune autre opération ne pourra avoir lieu sur ses données.
– DROIT à la PORTABILITÉ des DONNÉES : chaque personne bénéficie du droit de récupérer ses données fournies , et de les transmettre à un autre prestataire.
– DROIT d’OPPOSITION : chaque personne bénéficie, à tout moment, du droit de s’opposer, pour des raisons qui lui sont propres, à un traitement de ses données personnelles. Chaque personne a également droit à s’opposer au traitement de ses données à des fins de marketing direct.
– DROIT de RETIRER SON CONSENTEMENT : chaque personne bénéficie du droit à retirer son consentement à tout moment. L’exercice de ce droit ne comprend pas la licéité du traitement fondé sur son consentement effectué avant le retrait.
– DROIT de DÉFINIR des DIRECTIVES RELATIVES au SORT des DONNÉES PERSONNELLES POST-MORTEM :
Chaque personne bénéficie du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. A défaut de directives de sa part, ses héritiers pourront néanmoins exercer les droits sur ses données personnelles après après son décès.

MODE D’EXERCICE DES DROITS :

Pour cela , la personne envoie une demande par écrit :

– Par courrier à :
Hubert PERRIN
Centre Bien Etre et Performance – Planète Santé –
1, avenue Georges FRIER
38500 VOIRON
– ou par mail : hubert.perrin@free.fr

– elle devra également justifier de son identité et de ses coordonnées précises : Nom, Prénom, adresse postale et mail et numéro de téléphone,
en précisant quel(s) droit(s) elle souhaite exercer et le(s) motifs de sa demande.
Hubert PERRIN reviendra vers la personne sous un délais d’un mois éventuellement reconductible d’un mois selon la situation .

TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE :
En aucun cas le transfert de toute donnée n’est envisagé hors de l’Union Européenne et de tout autre pays n’offrant pas un niveau de protection des données suffisant au sens de la réglementation en vigueur, applicable en U.E.

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M.A.J du 30 avril 2020